WebCod.Me
Désigne ici, le service proposé par l’entreprise individuelle, dirigée par Alexandre Lemelle, dont le siège social se situe 97 Place des résistants à Tourlaville (50110), dont le numéro de SIRET est 445 067 580 00057 et dont le code APE est 6201Z.
Préambule
WebCod.Me fournit ses prestations uniquement sur la base des conditions générales. Le client autorise implicitement WebCod.Me à citer son nom et son URL en référence sur son «WebCod» internet.
WebCod.Me se réserve le droit de bloquer ses services à un client qui ne respecterait pas ses obligations de paiement.
La facturation des prestations de WebCod.Me est basée sur la liste des prix en vigueur, ou selon l’offre faite par WebCod.Me.
WebCod.Me s’engage à maintenir confidentielles les informations relatives à ses clients et de ne les transmettre à des tiers qu’avec leur plein accord. WebCod.Me se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses prestations à tout moment.
Conditions Générales de Vente
Article 1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre WebCod.Me et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2. Obligations de WebCod.Me
WebCod.Me s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à la mise en oeuvre d’un service d’une qualité conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art.
Article 3. Signature de l’auteur
Le client accepte que WebCod.Me soit cité (nom et URL) en tant que créateur de son «WebCod» sur ledit site.
Article 4. Détail des prestations
4.1 – Conception : La conception du «WebCod» comprend l’étude du projet du «WebCod», le contenu des pages, la navigation. Le client remet le texte et les images des pages. Sont compris : la programmation, la numérisation et l’optimisation des images, la mise en page, la prise de vue éventuelle (photos), audios et vidéos depuis des services tiers, la rédaction du texte définitif à partir des textes fournis par le client. Celui-ci assure qu’il dispose des droits nécessaires pour la publication des textes et documents fournis à WebCod.Me. WebCod.Me se dégage de toute responsabilité concernant le respect des droits d’auteurs et autres problèmes légaux concernant les textes, images et éléments fournis par le client. D’autre part, et si le client en fait la demande, WebCod.Me pourra faire usage d’illustrations, images, applets java, codes javascripts ou toute autre technologie libre de droit ou utilisée sous licence conformément aux termes prescrits par l’auteur de ces éléments. WebCod.Me décline toute responsabilité concernant ces documents. Enfin, des images, logos, illustrations, éléments de programmations et autres pourront être créés de toute pièce par WebCod.Me, en respectant les desiderata éventuels du client. WebCod.Me possède une copie de sauvegarde du «WebCod» en cas d’anomalie technique au niveau de l’hébergement uniquement.
4.2 – Mise en ligne : La première mise en line consiste en la préparation du serveur et la transmission du «WebCod» terminé vers celui-ci.
4.3 – Nom de domaine : Le client est seul responsable du nom donné au domaine (monsite.fr, monservice.com, etc.). WebCod.Me enregistrera, au nom du client, tout nom ou domaine dans les conditions définies entre les parties. Le client est propriétaire du nom de domaine réservé pour lui. WebCod.Me n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage, les conditions générales de vente de ces organismes s’appliquent donc.
4.4 – Hébergement : L’hébergement caractérise les ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant d’exploiter un ou plusieurs «WebCod» Internet. Il s’agit de la location annuelle d’un espace disque sur le serveur géré par WebCod.Me. WebCod.Me ne peut pas être poursuivi pour des défectuosités liées au serveur sur lequel est hébergé le «WebCod» du client. La responsabilité de la gestion du serveur relève de la société d’hébergement. Dans le cas où WebCod.Me fera appel à une société spécialisée dans l’hébergement de «WebCod»s Internet, WebCod.Me facturera un prix en fonction du prix demandé par l’hébergeur pour cet hébergement. WebCod.Me ne peut être tenu responsable des augmentations éventuelles.
4.5 – Maintenance : L’ajout de contenu ou la modification du «WebCod» du client se fera suivant la procédure définie de commun accord entre les parties. Seul WebCod.Me pourra rajouter du contenu, et ce, toujours sous la responsabilité du client. Durant les 12 premiers mois suivant la mise en service du «WebCod», le client aura la possibilité de demander des modifications mineures du contenu du «WebCod», à concurrence de maximum 1 heure de travail par an. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l’objet d’un avenant. Ces mises à jour comprennent la modification des pages existantes (rajout ou modification de photos, de texte, etc…). Les mises à jour de type ajouts de pages supplémentaires, de fonctions, de modules, etc… ou modifications de la charte graphique feront l’objet d’un devis supplémentaire à la demande.
4.6 – Support technique : WebCod.Me propose un support technique par e-mail et par téléphone, gratuit et limité à un nombre raisonnable d’appels téléphoniques ou de messages par mois. Ce service est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 18h. Le support par e-mail est fourni en permanence, sans garantie de réponse en dehors des heures de bureau. Le support technique concerne uniquement l’utilisation du «WebCod» et des techniques apparentées directement à son utilisation. WebCod.Me tentera de répondre à toute autre question sans garantie.
Article 5. Contenu du «WebCod»
Le contenu d’une page sur votre « WebCod » est créé par WebCod.Me, à partir de textes et images fournis par le client. Le texte ne fera pas l’objet de modifications ultérieures directement par le client, il devra faire appel à WebCod.Me. Une fois le texte validé par le client, toute modification fera l’objet d’un bon de commande séparé.
Les icônes du menu principal de votre « WebCOd » sont des liens externes vers des outils et services fournis par le client, celui-ci assure disposer des autorisations nécessaires pour renvoyer ces visiteurs vers services tiers. Internet étant de nature publique, le client s’engage à ne fournir du contenu que si ce contenu respecte les directives légales. (Notamment droits d’auteur, vie privée, diffamation).
Le client disposera dans l’offre à 490€, d’un choix de 21 icônes parmi les services proposés. Toute demande d’ajout d’icône, de lien,… supplémentaire fera l’objet d’un devis pour la réalisation d’un WebCod « sur-mesure ».
Article 6. Obligations et responsabilité du client
6.1 – Le client reconnaît avoir reçu de WebCod.Me toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. Ainsi, les choix effectués par le client lors de la commande ainsi qu’éventuellement par la suite, demeurent sous son entière responsabilité. Le client s’engage à fournir à WebCod.Me tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser le «WebCod» conformément aux besoins et souhaits du client.
6.2 – En application des dispositions légales et notamment de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le client est civilement et pénalement responsable du contenu de son «WebCod», des informations transmises, diffusées et/ou collectées, de leur exploitation, des liens hypertextes, des revendications de tiers et actions pénales qu’elles suscitent, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité et de protection des mineurs. Le client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dont notamment les règles ayant trait au fonctionnement des services en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, aux bonnes moeurs et à l’ordre public ainsi que les principes universels d’usage de l’Internet, communément appelés « Netiquette ». Le client garantit WebCod.Me contre toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations hébergées.
6.3 Le client pourra sans restriction utiliser et/ou imprimer le QR Code réalisé par WebCod.Me sur différents supports, il devra cependant respecter le QR Code tel qu’il lui sera fourni par WebCod.Me. Le QR Code qui sera fourni au client est composé de 4 couleurs ce qui permettent de l’identifier parmi d’autres autres Qr Code, ainsi que la présence du logo WebCod.Me qui devra être également présent sur tous les supports. Toutes demandes de modifications devront faire l’objet d’une demande préalable auprès de WebCod.Me
Article 7. Commande
7.1 – La commande est effectuée par l’intermédiaire d’un bon de commande rédigé par WebCod.Me. La commande devient effective dès lors que WebCod.Me a reçu le bon de commande daté, signé par le client et accompagné du montant prévu. SI la commande est effectué par le biais de la boutique en ligne sur WebCod.Me, la commande ne sera effectuée uniquement après réception du règlement de la commande sous 7 jours, au-delà de ce délai la commande sera annulée.
7.2 – Le délai de validité du bon de commande ainsi que le montant de demandé sont stipulés dans la commande.
7.3 – Le bon de commande est un élément contractuel indissociable des présentes conditions générales de vente.
7.4 – WebCod.Me se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerai un litige antérieur.
7.5 – Les suppléments éventuellement commandés à une période ultérieure doivent faire l’objet d’un nouveau bon de commande.
Article 8. Prix et facturation
8.1 – Ces prix s’entendent donc en HT et le taux de TVA de 20%.
8.2 – Les prix des prestations Internet et options fournies par WebCod.Me font l’objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande auprès de WebCod.Me. Les prix des prestations Internet et des options sont mentionnés dans le bon de commande. WebCod.Me se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment. Les parties conviennent que WebCod.Me peut, de plein droit, modifier ses tarifs sans autre formalité que d’en informer le client.
8.3 – Un abonnement annulel est facturé au client incluent un espace disque alloué sur le serveur d’hébergement. En cas de dépassement de l’espace disque alloué, une facturation sera appliquée sur la base du tarif en vigueur.
8.4 – Le client est et reste entièrement responsable du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du contrat passé avec WebCod.Me, y compris dans le cas où un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé expressément par WebCod.Me. Le défaut total ou partiel de paiement 30 jours après l’échéance du terme de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu.
– La suspension de toutes les prestations en cours, objet du contrat, sans préjudice pour WebCod.Me d’user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l’article « Résiliation ».
Article 9. Règlement
Lors de l’acceptation des services, le client recevra un bon de commande, émanant de WebCod.Me. Les modalités de paiement seront les suivantes :
– A réception de votre du bon de commande dans un délai maximum de 7 jours.
Pour les prestations supplémentaires hors contrat : après chaque réalisation, règlement sous 7 jours.
En cas d’annulation des services par le client pendant la réalisation des travaux, WebCod.Me se réserve le droit de retenir une somme au prorata des travaux effectués.
Article 10. Réclamations
Pour être valable, toute réclamation doit être adressée par écrit au siège social de WebCod.Me dans les huit jours qui suivent la réception de la facture. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client. Tout problème invoqué par le client concernant un ajout ou une partie du travail réalisé ne l’autorise pas à suspendre le paiement du travail achevé.
Article 11. Délais de livraison
Les délais de livraison sont fixés à 7 jours ouvrés, sous réserve que ce dernier fournisse les informations et éléments nécessaires dans les temps fixé.
Article 12. Responsabilité de WebCod.Me
WebCod.Me s’engage à mettre tous ses moyens en oeuvre pour délivrer dans des conditions optimales ses services au client. La responsabilité de WebCod.Me envers le client ne pourrait être engagée que pour des faits établis qui lui seraient exclusivement imputables.
Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, WebCod.Me ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
– le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées ainsi que tous fichiers, notamment les fichiers d’adresses, mais aussi le son, le texte, les images, les données accessibles sur le «WebCod» et ce à quelque titre que ce soit ;
– les difficultés d’accès au «WebCod» hébergé du fait du non-respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès ;
– le non acheminement de courriers électroniques ou articles de forum de discussion ;
– la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;
– les intrusions malveillantes de tiers sur le «WebCod» du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ;
– les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client
– les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;
– les préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par WebCod.Me, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.
WebCod.Me se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, WebCod.Me s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. WebCod.Me est non responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.
WebCod.Me ne peut être tenu responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement qu’il met à disposition de ses clients. Cependant WebCod.Me s’engage à tout mettre en oeuvre pour sécuriser les données de ses clients et effectuer des sauvegardes régulières. Il s’agit ici d’une obligation de moyens et non de résultats.
Article 13. Cas de force majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre partie de ses obligations, les obligations respectives de WebCod.Me et du client seront dans un premier temps suspendues. Au cas où la suspension excède un délai de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. WebCod.Me et le client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre de ce fait.
WebCod.Me ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence.
Article 14. Durée du contrat
Le contrat entre en vigueur à compter de la date de la signature du bon de commande pour une durée de 1 an à compter de la livraison du « WebCod ». A l’issue de cette période, concernant les prestations d’hébergement, maintenance et suivi, chaque partie peut y mettre fin à condition d’avoir notifié sa décision à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception 1 mois avant la date anniversaire du contrat. A l’expiration de cette période d’une année, le contrat se renouvellera par tacite reconduction et par période de 12 mois sauf faculté pour l’une des deux parties d’y mettre fin à chaque date anniversaire, moyennant le respect d’un préavis de 1 mois signifié à l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception.
Cette dénonciation ne donne droit à aucun remboursement ni aucun avoir. La dénonciation emporte règlement par le client de ses obligations financières vis à vis de WebCod.Me. Toute période de facturation entamée reste due.
Article 15. Suspension des services
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résilié de plein droit un mois après envoi par l’autre partie d’une mise en demeure demeurée infructueuse, par lettre recommandée avec avis de réception précisant les fautes contractuelles reprochées.
Tout défaut de retard de paiement de la part du client ainsi que le non-respect des obligations au titre des présentes conditions générales entraîne une suspension automatique des services. Le client est averti par lettre recommandée et un montant de trente (30) euros lui sera facturé à titre de frais de dossier pour la facture concernée. La résiliation du contrat liant le client à WebCod.Me est encourue de plein droit trente (30) jours après mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.
Article 16. Respect des droits d’auteur et traitement des images
Le client s’engage à fournir uniquement des images ou du texte dont l’autorisation de reproduction lui a été accordée par les détenteurs de ces droits. Les images ou les textes dont le client est l’auteur ne pourront pas être protégés contre la reproduction par des tiers à cause des techniques informatiques. Le client autorise WebCod.Me à effectuer des traitements informatiques pour optimiser les images fournies, sans toutefois en modifier la teneur ou le sens sans son autorisation. Concernant le «WebCod» du client et des solutions, services et programmation fournis par WebCod.Me, le présent contrat n’opère aucune cession du « WebCod », ni aucune cession des droits de propriété intellectuelle au profit du client.
Article 17. Confidentialité
Chacune des parties devra considérer comme confidentiel, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
Article 18. Modifications
Les parties conviennent que WebCod.Me peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le client et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales de ventes.
Article 19. Loi applicable – Attribution de compétence
Le contrat de création de «WebCod» est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion du contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribué aux juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’Appel de Caen (14) desquelles se situe de siège de WebCod.Me, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgences ou les procédures conservatoires.
En passant commande, vous reconnaissez avoir lu et approuvé
les conditions générales de vente.